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Lawhelp.org/DCWashington DC

Décisions, Ordonnances et Expulsions - Renseignements à l’intention des bailleurs

Authored By: D.C. Bar Pro Bono Center
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Cette fiche d’informations décrit les décisions et le processus d’expulsion devant la Cour des litiges bailleurs-locataires (« Landlord and Tenant Court »). Elle s’adresse aux bailleurs. Si vous êtes locataire, veuillez consulter la fiche d’informations intitulée « Décisions, Ordonnances et Suspension des expulsions : Renseignements à l’intention des locataires. » Au bas de cette fiche d’informations figurent des renseignements sur l’assistance juridique disponible.

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Last Review and Update: May 16, 2019